Mentions Légales

1. Éditeur du site et de la plateforme

info Les champs entre crochets sont à compléter avec vos informations d'immatriculation (SIRET, forme juridique, capital social le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire).

2. Hébergement

Le site vitrine et la plateforme SaaS sont hébergés par deux prestataires distincts :

L'hébergement des données de la plateforme SaaS sur OVHcloud, en France, garantit un stockage au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme MbeSchool (structure, logiciels, textes, images, logos, vidéos, bases de données, chartes graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MbeSchool, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site et la plateforme est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@mbeschool.com

5. Cookies

Le site utilise des cookies dont le détail (noms, organismes, finalités, durées) figure dans notre Politique de cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment via le bouton cookie en bas de page.

6. Conditions contractuelles

L'utilisation du site et de la plateforme est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. La souscription des abonnements SaaS est régie par les Conditions Générales de Vente.

7. Responsabilité et liens hypertextes

MbeSchool s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir la garantir de manière absolue. Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, boutiques d'applications). MbeSchool n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.