Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation :

• du site vitrine accessible à l'adresse https://mbeschool.com (présentation, blog, formulaires de contact et de démonstration) ;
• de la plateforme SaaS MbeSchool, solution de gestion d'établissements scolaires (ERP scolaire) accessible en ligne et via les applications mobiles Android et iOS.

Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout utilisateur de la plateforme (directions d'établissements, personnels administratifs, enseignants, élèves et parents), ci-après « l'Utilisateur ».

2. Éditeur

Le site et la plateforme sont édités par MbeSchool. Les informations complètes relatives à l'éditeur figurent dans les Mentions légales. Contact : contact@mbeschool.com

3. Accès au site et à la plateforme

Le site vitrine est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. L'accès à la plateforme SaaS est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte, créé dans le cadre d'un abonnement souscrit par un établissement scolaire (voir les CGV).

MbeSchool met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, mais ne saurait garantir une disponibilité absolue. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, dans la mesure du possible avec information préalable des Utilisateurs.

4. Comptes utilisateurs et sécurité

• Chaque Utilisateur de la plateforme dispose d'identifiants personnels (identifiant et mot de passe) strictement confidentiels ;
• L'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ;
• En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse suspectée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'administrateur de son établissement ou MbeSchool à contact@mbeschool.com ;
• Les comptes des Utilisateurs mineurs (élèves) sont créés et administrés sous la responsabilité de l'établissement scolaire et, le cas échéant, des titulaires de l'autorité parentale.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme conformément à leur destination et s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au fonctionnement du service (intrusion, injection de code, surcharge volontaire, contournement des mesures de sécurité) ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou accéder à des données ne le concernant pas ;
• Publier ou diffuser via la plateforme (messagerie, annonces, partage de fichiers…) tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Extraire, reproduire ou réutiliser de façon substantielle le contenu du site ou de la plateforme sans autorisation ;
• Utiliser le service à des fins autres que la gestion et la vie scolaire de l'établissement.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du site vitrine, MbeSchool agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via les formulaires (contact, démonstration, témoignages, partenariats).

Dans le cadre de la plateforme SaaS, l'établissement scolaire client est responsable de traitement des données de ses élèves, parents et personnels ; MbeSchool intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et traite ces données uniquement sur instruction de l'établissement.

Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent :

• auprès de MbeSchool à contact@mbeschool.com pour les données du site vitrine ;
• auprès de l'établissement scolaire concerné pour les données traitées via la plateforme.

Pour plus de détails : Politique de confidentialité et Politique de cookies.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

La plateforme intègre des fonctionnalités d'assistance et d'analyse basées sur l'intelligence artificielle (résumés, prédictions, chatbots par module). Ces fonctionnalités constituent une aide à la décision : les résultats produits sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement des équipes pédagogiques et administratives, qui restent seules responsables des décisions prises (notation, orientation, discipline, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, leur structure, leurs logiciels, textes, images, logos, bases de données et tout autre élément les composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MbeSchool ou de ses concédants.

L'abonnement à la plateforme confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'établissement et ses Utilisateurs restent la propriété de l'établissement.

9. Responsabilité

MbeSchool s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• dysfonctionnements imputables au matériel, au réseau ou à la connexion de l'Utilisateur ;
• mauvaise utilisation du service ou non-respect des présentes CGU ;
• contenus publiés par les Utilisateurs via les modules de communication ;
• force majeure au sens de la jurisprudence applicable.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, boutiques d'applications, partenaires). MbeSchool n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

MbeSchool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant les Utilisateurs de la plateforme, ceux-ci en seront informés par tout moyen approprié (notification, email).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.